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GEBOA SA. - Grand-Rue 19 - 1262 Eysins - Switzerland
Téléphone : +41 (0)22 508 22 08
Messagerie : info@geboa.com

1. Informations Légales

  1. L’entreprise GEBOA SA sise 41 rue du Valentin, 1004 Lausanne, Suisse, au capital de CHF 100000, immatriculée au RC de Lausanne sous le numéro CH 5501038609-6, déclare être la propriétaire de ce site internet.
  2. Le directeur de la publication de ce site internet est Arnaud Bongi.
  3. Si vous avez des commentaires à faire concernant ce site, veuillez prendre contact à l’adresse info@geboa.ch

2. Droit d’auteur

  1. Ce site internet et les informations qu’il contient (notamment les images, dessins, etc.) sont protégés par les droits d’auteur. Tous les droits sont ainsi réservés.
  2. Toute information ne figurant pas dans un « fichier de téléchargement » ne doit pas être imprimée ou reproduite, en totalité ou en partie, de quelque manière que ce soit
  3. Les informations figurant dans un fichier de téléchargement peuvent être imprimées ou téléchargées pour un usage en interne, non commercial, à titre informatif. Elles n’ont pas vocation à être données ou montrées à vos clients et ne doivent pas être diffusées.
    Toute copie de ces informations doit faire mention de nos droits d’auteur et de propriété.
    Vous n’êtes pas autorisé à modifier ces informations. Cependant, vous avez le droit de traduire ces informations afin de faciliter leur compréhension par vos équipes, auquel cas vous êtes seul responsable de la traduction que vous effectuez.
    Nous nous réservons le droit de mettre fin à cette autorisation à tout moment, par l’envoi d’un avis qui vous sera adressé personnellement ou sera diffusé sur ce site internet. Toute utilisation de ces informations devra alors être immédiatement interrompue.

3. Nos Marques

  1. Voici les marques que nous utilisons fréquemment :
    1. GEBOA SA, GEBOA AG ou GEBOA
    2. AlarmTouch
    3. ScoutBox
    4. locatenowGPS

REMARQUE: certaines de ces marques ne sont pas utilisées dans tous les pays. Nous ne pouvons être tenus responsables de la violation de droits de tiers sur la base de la liste ci-dessus.

  1. L’utilisation d’une de ces marques est interdite, sauf si:
    • nous l’autorisons expressément par écrit ou
    • vous souhaitez créer un lien hypertexte vers notre site internet et que les conditions requises dans la section « lien hypertexte » sont remplies

4. Marques déposées par des tiers

  1. Les autres marques citées dans notre site internet appartiennent exclusivement à leurs titulaires.
  2. Nous ne réclamons et n’accordons aucun droit sur ces marques. L’absence de mention du nom de leur titulaire sur ce site internet ne peut être interprétée comme une appropriation de notre part.

5. Liens Hypertextes

  1. Les liens que nous vous proposons: nous vous proposons des liens hypertexte vers de nombreux autres sites internet. Cependant, nous ne représentons et ne contrôlons pas ces sites et nous ne sommes pas responsables de leur contenu.
  2. Les liens que vous créez: la création d’un lien vers notre site internet nécessite notre autorisation écrite préalable, sauf si vous remplissez les conditions cumulatives suivantes :
    1. Nous vous autorisons à créer des liens vers notre site internet dès lors que :
      • vous êtes client de l’une des entités GEBOA,
      • vous faites une utilisation loyale de ce lien, qui consiste notamment à ce qu’il n’y ait aucune confusion concernant les relations que vous entretenez avec nous,
      • vous créez un lien vers la page d’accueil de notre site, de manière qu’il soit clair que le site vers lequel il pointe nous appartient. En aucun cas vous ne créez de lien vers une autre page ou ne reproduisez une partie de notre site,
      • vous reproduisez le logo GEBOA
      • vous déclarez la création d’un lien par écrit à notre directeur de la publication dans les cinq jours ouvrables suivant sa création, en envoyant un courriel à l’adresse info@geboa.ch.
    2. Nous nous réservons le droit d'exiger qu’un lien soit supprimé immédiatement, si nous jugeons qu’il compromet nos intérêts.

6. Autres droits de propriété intellectuelle

Tout produit, processus ou technologie décrit dans ce site internet peut être protégé au titre de la propriété intellectuelle. Aucune utilisation de ses droits de propriété intellectuelle y relatif n’est autorisée par la présente.

7. Utilisation et utilisateurs cibles

  1. Ce site est destiné à toute personne dans le monde qui souhaite obtenir des informations d’ordre général et institutionnel sur la société GEBOA.
  2. Les informations sur les produits et services ne sont pas nécessairement valables dans tous les pays. Notamment, il est possible que certains produits ou services figurant sur le site internet ne soient pas disponibles dans tous les pays.

8. Privacy Statement

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9. Responsabilité

  1. Nous mettons tout en oeuvre pour vous fournir des information fiables, complètes et à jour. Cependant, nous ne pouvons garantir l’exactitude des informations contenues dans ce site internet.
  2. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier les informations contenues dans ce site internet sans avis préalable.
  3. Nous ne pouvons vous garantir que les informations figurant sur ce site internet sont conformes à la législation de chaque pays. Vous accédez à ce site sur votre propre initiative et êtes responsable du respect de toutes les lois d’ordre public de votre pays.
  4. Nous vous invitons à vérifier toutes les informations contenues dans ce site internet auprès de info@geboa.ch, le cas échéant.
  5. L'accès à ce site et l'utilisation de son contenu est de votre propre responsabilité. Il vous appartient notamment de vous protéger contre tous virus ou tout autre élément qui risquerait de détruire ou d'endommager votre ordinateur ou les données qu’il contient.

10. Loi et Juridiction applicable

En cas de différent résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site internet, la législation suisse est seule applicable, et les Tribunaux de Lausanne (1000, Suisse) seuls compétents.

 
 
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Imprimé depuis http://geboa.com/fr/company/legal.asp, le 23.11.2017

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